TitresLes titres peuvent être comparés à des actes ou des documents. A l'intérieur, on y définit une règle en particulier, par exemple la participation à une société de capitaux. Dans le cas où une personne désire faire valoir son droit d'une façon ou d'une autre, elle doit être en mesure de pouvoir présenter les actes.
Il existe différents types de titres stipulant différents droits. Les plus connus sont les droits d'exigence par exemple. Le droit de participation des actionnaires se conjugue avec droit de vote et droit de fortune.
On parle également de droit des biens auquel il faut ajouter la notion de titres de créance. Le droit d'hypothèque représente quant à lui une garantie pour le créancier dans la mesure où il permet à ce dernier de mettre le bien en vente afin de récupérer sa créance.
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